Crise agricole : à qui profitent les aides ?

Les agriculteurs les plus en difficultés exclus des aides

L'ensemble des aides annoncées par le Gouvernement pour répondre à la crise agricole ne bénéficient pas aux agriculteurs les plus en difficultés.

Après l'exclusion des agriculteurs bénéficiant d'un plan sauvegarde ou de redressement judiciaire des Aides à la Trésorerie Remboursables ; la même logique se poursuit.
En effet, la baisse des cotisations sociales annoncée le 17 février par le Premier ministre ne bénéficie pas aux agriculteurs ayant un revenu nul ou négatif en 2015 ; c'est-à-dire les plus en difficultés (et notamment ceux au rSa socle).

En outre, le report des cotisations pour les agriculteurs ayant un revenu 2015 inférieur à 4 248 € est une mesure qui ne fait que reporter le problème ; et qui risque même de l'aggraver. Comment feront les agriculteurs quand il leur faudra payer les cotisations de l'année, plus le report, plus un éventuel échéancier de paiement mis en place précédemment ? Les agriculteurs en situation fragile ne pourront pas y faire face.

Solidarité Paysans lance l'alerte. Une fois encore, ce plan d'aides d'urgence porte en lui des facteurs de fragilisation, qui précipiteront des agriculteurs vers la sortie à la prochaine crise.
Quelles mesures le Gouvernement va-t-il prendre pour soutenir les agriculteurs les plus en difficultés ?

Communiqué de presse diffusé le 15/03/2016

Note d'analyse juridique transmise au ministère de l'Agriculture fin 2015

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