La Prime d'activité & le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active est un dispositif universel assurant un minimum de revenu à chaque personne ou foyer vivant en France, la Prime d'activité est un complément de revenu pour les travailleurs.
Il est parfois difficile d'accepter d'avoir besoin d'aides publiques, ou tout simplement de demander de l'aide pour vivre. Pourtant, le RSA est un droit pour chaque citoyen dont le revenu ne lui permet pas de vivre. Percevoir le RSA ou la prime d'activité pour permettre à sa famille de vivre peut éviter pendant un temps de prélever sur l'exploitation et ainsi sauver celle-ci. Pourquoi ne pas saisir cette chance pour traverser une période délicate ?
Le RSA s'adresse aux personnes n'ayant pas, ou de très faibles revenus (travailleur pauvre, parent isolé…) afin de leur permettre de disposer de ressources minimales pour faire face à leurs besoins essentiels et favoriser leur insertion professionnelle. En outre, les avantages annexes sont économiquement non négligeables.
La Prime d'activité apporte un complément de revenu aux travailleurs aux revenus modestes.
NB : Les délais d'instruction des demandes sont parfois longs. N'oubliez donc pas de faire votre déclaration trimestrielle de revenus afin de ne pas perdre le droit ouvert.
La prime d'activité est une aide financière pour améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes (salariés ou non-salariés).
Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer (revenus d'activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières maladie, indemnités chômage…) mais aussi les prestations familiales ou aides au logement que vous percevez.
La prime d'activité est versée le 5 de chaque mois par la MSA. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation change au cours de cette période.
La prime d'activité n'est pas imposable, elle ne doit pas être déclarée aux impôts.
Revenu minimum
Pour les agriculteurs, c'est le revenu agricole qui est pris en compte, en général le dernier connu (n-1 pour ceux qui sont au réel fiscal, n-2 pour ceux qui sont au forfait). Les Présidents de Conseils départementaux ont un pouvoir d'appréciation leur permettant de retenir un autre revenu que fiscal ou de le neutraliser.
Quand plusieurs personnes vivent au foyer, le droit n'est pas calculé sur le seul revenu agricole, mais sur l'ensemble des revenus des personnes vivant au foyer. Il faut tenir compte du salaire ou de la retraite du conjoint, d'un loyer perçu ou de tout autre revenu, y compris les allocations familiales. Le RSA est un revenu différentiel, c'est-à-dire que vous pourrez percevoir la différence entre le montant de l'allocation et le total des revenus que vous percevez déjà (voir évaluation des droits en fonction des revenus avec l'association Solidarité Paysans de votre département).
Dans tous les cas, pour l'étude de vos droits et pour remplir les documents vous permettant de rentrer dans les dispositifs, il est conseillé de vous rapprocher de votre asssistant-e social-e de la MSA, ou s'il n'y en a pas, de celui/celle du Conseil départemental. Localement les associations Solidarité Paysans peuvent accompagner ou appuyer la demande.
démarches d'insertion
Les ayant droit au RSA qui perçoivent un revenu professionnel mensuel inférieur à 500€ doivent réaliser des démarches d'insertion, et signer un contrat d'engagements réciproques avec un organisme délégué par le service d'insertion du Conseil départemental, pour améliorer leur situation.
Dans les départements où les associations Solidarité Paysans sont conventionnées par le Conseil départemental pour accompagner les agriculteurs ayant droit au RSA, le travail avec l'association peut être considéré comme une démarche « d'insertion ».
DROITS ANNEXES
Le fait de bénéficier du RSA ouvre droit à certains droits annexes :
- Protection Universelle Maladie : Vous êtes affilié à la Puma si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.
- Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) : il n'est pas nécessaire de remplir la partie « déclaration de revenu » du formulaire de demande pour l'accès à la CMU-C qui est donc de plein droit.
- Assiette forfaitaire pour la cotisation sociale Amexa à la MSA (maladie, maternité, invalidité), qui n'est alors pas calculée sur le revenu fiscal, mais sur la base de 200 SMIC horaires soit 2 006 € en 2019.
- L'accès à l'Aide juridictionnelle.
D'autres avantages annexes (exonération de la taxe d'habitation, et contribution à l'audiovisuel public, réduction sociale téléphonique, aides locales pour les transports et la cantine...revenu pris en compte pour zéro pour le calcul des AL, APL…) sont accessibles sous condition de revenu (demande à faire pour chaque droit).
+ d'infos sur www.service-public.fr
