Commission juridique

Les missions de la commission sont l’analyse collective des questions récurrentes émanant de l’accompagnement, le pilotage des questions juridiques du réseau, l’organisation et portage du lobbying, le suivi et évaluation des services juridiques nationaux et locaux.

Pour conduire ces missions, il est souhaitable que chaque association soit représentée par au moins un.e bénévole. Il est possible pour les associations que plusieurs de leurs membres bénévoles ou salarié.e.s participent à la commission juridique.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que le processus de réappropriation du droit par les bénévoles devrait être prioritairement conduit par les bénévoles. Il est donc souhaitable que la participation d’un.e salarié.e soit doublée, autant que faire se peut, de celle d’un.e bénévole.

Lors de la matinée nous aborderons les points suivants :

• La participation de Solidarité Paysans aux échanges sur la politique civile des TJ suite à la circulaire du 27 juin dernier (voir nouvelles juridiques n°12 point 1)
• Comment assurer plus d’éducation populaire sur les questions juridiques au sein du réseau ? Comment intégrer plus largement et motiver les bénévoles de Solidarité Paysans dans les questions juridiques ? 
• Réflexion sur des propositions de modifications législatives à faire dans la proposition de loi Simion « prévention du mal être et du risque suicidaire en agriculture », par exemple en lien avec les retraits d’animaux, en complément des 50 propositions déjà formulées par Solidarité Paysans et de nos autres revendications "classiques" de Solidarité Paysans.

Solidairement,

Le pôle juridique, Bernard Babin, Marie-Andrée Besson, Kathleen Delage et Gwendoline Fizaine