Commission Juridique

Les missions de la commission sont l’analyse collective des questions récurrentes émanant de l’accompagnement, le pilotage des questions juridiques du réseau, l’organisation et portage du lobbying, le suivi et évaluation des services juridiques nationaux et locaux.

Lors de cette journée nous aborderons les points suivants :

• Point d’information : L’expérimentation des tribunaux des activités économiques et le projet de réforme des procédures collectives ;
• Point d’étape (suite des réflexions engagées lors de la Commission juridique du 2 avril 2026) :
  • Education populaire sur les questions juridiques dans le réseau ;
  • Mobilisation sur la circulaire de politique civile du 27 juin 2025 ;    
• Réflexion sur les propositions législatives de Solidarité Paysans pour la campagne présidentielle de 2027 ;
• Intelligence artificielle et recherches juridiques : temps pratique.