Pour une loi qui offre un cadre clair, neutre, respectueux des personnes et permettant un réel accompagnement
Dans les prochains jours, les parlementaires doivent débattre d’une proposition de loi « visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », portée par Arnaud Simion, député de Haute Garonne.
Cette proposition de loi vise notamment à mieux reconnaitre et organiser le dispositif des Sentinelles développé depuis plusieurs années pour repérer le mal être en agriculture.
Solidarité Paysans, agissant sur l’ensemble du territoire pour défendre et accompagner chaque année plusieurs milliers d’agriculteurs et agricultrices en difficultés, a été auditionnée à l’Assemblée nationale à propos de cette proposition de loi.
A cette occasion, nous avons à nouveau fait part de notre demande urgente qu’une loi vienne donner aux pouvoirs publics l’objectif de faire beaucoup mieux qui ce qui a été mis en place jusqu’à présent.
En effet, nous constatons que de nombreux dispositifs de prévention du mal être en agriculture existent sur le terrain mais que de nombreux agriculteurs et agricultrices n’y ont pas accès. Les sollicitations auprès de notre association n’ont jamais été aussi nombreuses et toutes les données observées continuent d’attester du sur risque suicidaire et du mal être en agriculture.
Nous avons tout d’abord rappelé que le terme de « santé mentale » occulte ce qui n’est pas un problème de santé mais bien le résultat de causes systémiques à l’origine du mal être (manque de revenus, perte de sens, endettement, isolement, perte d’autonomie..).
Une approche par la santé mentale restreint la question à la responsabilité individuelle des agriculteur∙rices, alors qu’il s’agit pour nous d’une responsabilité collective. Il serait plus juste de parler de mal-être en agriculture et il est indispensable d’agir réellement sur les causes des difficultés et notamment le modèle agricole en place.
La proposition de loi prochainement en discussion doit fixer, pour le réseau des Sentinelles et le nouveau dispositif proposé de « guichet départemental unique de santé mentale agricole » un cadre clair et réellement en capacité de répondre aux situations, d’orienter, de protéger et d’accompagner les personnes.
Pour cela, nous estimons que la loi doit prévoir l’attribution de la coordination de cette mission au niveau départementale à un service préfectoral à même de garantir un traitement neutre et une orientation plurielle des personnes, afin qu’un réel accompagnement global puisse être engagé en concertation avec les associations et institutions parties prenantes.
Par ailleurs, nous estimons indispensable que le dispositif permette l’auto déclaration des personnes, appuyée sur des campagnes d’informations régulières. La « détection » du mal être, tel qu’il a été développé fortement ces dernières années, ne peut être le seul mode d’identification des agriculteurs et agricultrices en difficulté.
Enfin, ce dispositif doit garantir la confidentialité sur les situations individuelles et veiller à reconnaître la diversité des acteurs, notamment les associations telles Solidarité Paysans, dans la résolution des difficultés.
Nous appelons donc les parlementaires à continuer d’enrichir cette proposition de loi afin qu’elle puisse réellement répondre à son ambition de donner une réponse collective claire et efficace à ces drames humains.
Le 8 décembre 2025
