Agrivoltaïsme et photovoltaïque : attention aux engagements pris !
Depuis une loi de 2023 et ses décrets sortis en juin 2024, il est possible de mettre en place des projets AGRIvoltaïques, c'est-à-dire du photovoltaïque sur des TERRES agricoles, si cela peut « contribuer à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole ». Elle permet aussi, dans certains cas, de mettre en place des panneaux sur des sols incultes ou inexploités.
Les revenus générés par l'électricité produite sur des panneaux aux sols étant conséquents, les énergéticiens se sont lancés dans une course aux projets, qui nécessite de trouver des agriculteurs, fermiers ou propriétaires. L'accès au foncier devient encore plus que jamais un enjeu et entraine une augmentation importante des couts du foncier.
Alors que le travail agricole ne paie pas suffisamment, les énergéticiens ont des arguments de taille pour charmer les agriculteurs. Par exemple, un fermage de 150€/ha peut passer à 4000€ pour de l'agrivoltaïque… La marge pour les énergéticiens, elle, serait entre 50 000 et 200 000€ par hectare et par an !
Les sollicitations des agriculteurs sont multiples et continues (mails, appels téléphoniques, réunions publiques…) et nous constatons que les énergéticiens ciblent particulièrement les paysan·nes en difficulté, car ils pensent qu'ils seront moins regardants sur les conditions.
L'agrivoltaïsme entraine un détournement de la vocation agricole des terres, il n'est pas une réponse aux problématiques de revenu du paysan. Au contraire, il fait exploser le prix du foncier et pénalise ainsi les capacités d'installations. Il abaisse la productivité des sols et nuit à la biodiversité ! L'agrivoltaïsme va à l'encontre de l'autonomie des paysan·nes défendue par Solidarité Paysans, et les soumet, de fait, à une nouvelle forme d'intégration contraire à notre éthique.
Mais au-delà de ces aspects, attention ! Ces montages contractuels sont engageants surtout pour l'agriculteur·ice : ils peuvent entrainer une perte presque totale d'indépendance sur les cultures et les choix de production, pour une durée allant jusqu'à 99 ans !
Les contrats auxquels nous avons eu accès ont des termes extrêmement déséquilibrés. Ils donnent tout pouvoir à l'énergéticien : choix du notaire, rétractation possible et sans frais pour de multiples motifs, choix du tribunal en cas de litige… Pour l'agriculteur·ice ce sont des contraintes fortes, ainsi qu'une quasi impossibilité de sortir du contrat sauf à coût exorbitant, et ce dès la promesse de bail emphytéotique : donne pouvoir à l'énergéticien pour toute démarche, frais importants de travaux, frais de résiliation de la promesse à près de 15 000€, obligation de secret et de confidentialité, pas d'hypothèque possible sur le bien, contraintes sur les changements d'activité sous les panneaux, durée aléatoire au choix de l'énergéticien entre 30 et 99 ans…
Dans la plupart des cas, vous pouvez avoir jusqu'à 30 pages de contrat, difficile de s'y retrouver et de comprendre toutes les implications !
Si vous souhaitez malgré tout vous engager, ne le faites pas à la légère, étudiez les propositions, négociez les clauses, envisagez le photovoltaïque sur bâtiments, même de manière autonome ! Nous avons des exemples d'agriculteur·ices qui ont installé des équipements de manière autonome (100% des bénéfices pour eux) et les revenus sont sans commune mesure…
Solidarité Paysans est là pour vous accompagner aussi sur ces aspects, quel que soit votre choix.
Solidarité Paysans, le 11 mars 2025
