L'accès à l'ATR : une victoire de Solidarité Paysans

Dès le mois d'août 2015, et tout au long de l'année 2016, le réseau Solidarité Paysans s'est mobilisé pour dénoncer l'exclusion des agriculteurs en procédures collectives des Aides à la Trésorerie Remboursables (ATR). Ce n'est que le 19 mai 2016 que Stéphane Le Foll a levé cette discrimination et demandé à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) de procéder au réglement des 3 ATR pour les agriculteurs en sauvegarde et en redressement judiciaire. Au vue du recours aux procédures collectives en agriculture, cela concernait plus de 50 exploitations par département !

Ces ATR avaient été mises en place pour pallier aux défaillances de l'administration française dans la mise en œuvre de la réforme de la PAC (retard de 6 mois du versement des primes PAC), et soulager la trésorerie des exploitations. Or, l'interprétation faite par la France de la réglementation européenne, excluait de fait les agriculteurs en procédures collectives. Alors que toutes les productions sont en crises et que la pression est énorme sur les agriculteurs, ce type de décision qui excluait une fois encore les plus fragilisés, n'était pas tolérable ; et ne pouvait qu'alimenter l'incompréhension et le mal-être de la profession.

En octobre, la même bataille a été menée pour l'accès à l'Aide à la réduction de production de lait de vache livrée, et remportée !

Trouver une association