Solidarité Paysans Drôme-Ardèche se mobilise aussi contre le transfert des procédures collectives agricoles au Tribunal des Affaires Economiques

Le 24 mai 2023, dans le cadre de la mobilisation du réseau national Solidarité Paysans contre le projet de réforme prévoyant le transfert des procédures collectives agricoles au Tribunal des Affaires Economiques, l'association Drôme-Ardèche a organisé une conférence de presse très suivie par les journalistes locaux.

En effet, France Bleu, le Dauphiné Libéré, Drôme Hebdo et RCF Drôme-Ardèche ont couvert cette actualité importante pour les agriculteurs.rices.

Notre expérience de terrain et d'accompagnement des agriculteurs.rices aux tribunaux judiciaires (TJ) de Privas (07) et Valence (26) montre que débiteurs comme créanciers sont satisfaits du travail mené devant les TJ ; pourquoi changer une formule qui marche et qui garantit indépendance et neutralité de la décision aux agriculteurs.rices en procédure ?

Le projet de réforme risque de causer de nombreux conflits d'intérêts dans la façon dont seront prises les décisions lors de procédures à l'encontre d'agriculteurs.rices et notre association demande à ce qu'une exception agricole soit retenue. De nombreux.ses sénateurs.rices et député.es de Drôme et d'Ardèche ont été rencontré.es pour les informer et les sensibiliser sur les risques que comportent cette réforme.

Lien vers l'article et l'audio de France Bleu en cliquant ici

Pour écouter l'interview sur RCF Drôme-Ardèche diffusée le 26 mai, c'est ici