La Sauvegarde Judiciaire (SJ)

La Sauvegarde Judiciaire (SJ) est une procédure qui s'apparente largement à celle du Redressement Judiciaire vise à anticiper et à prévenir les difficultés des entreprises. Seul le débiteur peut en demander l'ouverture. Il est nécessaire pour bénéficier de la procédure de Sauvegarde de ne pas être en cessation des paiements (contrairement à la procédure de RJ).

L'avantage de cette procédure par rapport à un RJ réside notamment dans la protection des cautions et des personnes coobligées pendant toute la durée de la sauvegarde, c'est-à-dire pendant la période d'observation mais aussi tant que le plan est respecté.

Solidarité Paysans accompagne l'agriculteur confronté à des difficultés sur son exploitation ou s'interrogeant sur son avenir. L'association propose notamment un soutien d'un bout à l'autre de la procédure : montage du dossier de demande d'ouverture de la sauvegarde, accompagnement aux audiences, participation à la vérification du passif, aide à l'élaboration du plan de Sauvegarde, etc.

Trouver une association