Commission juridique

Ce sera la seule Commission juridique de l’année en présentiel, suite au report de celle de janvier du fait d’une trop faible participation. Votre présence est importante !

Les missions de la commission sont l’analyse collective des questions récurrentes émanant de l’accompagnement, le pilotage des questions juridiques du réseau, l’organisation et portage du lobbying, le suivi et évaluation des services juridiques nationaux et locaux.

Pour conduire ces missions, il est souhaitable que chaque association soit représentée par au moins un.e bénévole. Il est possible pour les associations que plusieurs de leurs membres bénévoles ou salarié.e.s participent à la commission juridique. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que le processus de réappropriation du droit par les bénévoles devrait être prioritairement conduit par les bénévoles. Il est donc souhaitable que la participation d’un.e salarié.e soit doublée, autant que faire se peut, de celle d’un.e bénévole.

Le programme de la journée sera le suivant :

Nous commencerons la journée par un point de bilan, à trois ans d’existence de la commission, ferons le point sur l’avancement des groupes de travail et parlerons des sujets en cours.

Nous aborderons le nouveau projet de réforme des procédures collectives (« simplification »), actuellement en gestation dans les arcanes gouvernementales. Celui-ci risque de mettre à mal notamment le règlement amiable judiciaire du code rural…

En lien avec ce sujet, nous pourrons faire un point de bilan sur la protection de la résidence principale des EI ainsi que sur les avantages et points de difficultés rencontrés dans les règlements amiables.

Solidairement,

Le pôle juridique, Bernard Babin, Marie-Andrée Besson, Kathleen Delage et Gwendoline Fizaine