Solidarité Paysans se joint au recours au Conseil d’Etat contre le décret du 30 mai 2025 sur les sanctions aux bénéficiaires du RSA
Dans une démarche commune inédite, 16 associations et syndicats s’unissent pour déposer un recours en annulation du décret « sanctions » sur le RSA, en date du 30 mai dernier.
Solidarité Paysans, association de défense et d’accompagnement des agriculteurs et agricultrices en difficultés, a décidé de se joindre à ce recours, indignés des conséquences humaines et sociales de ce décret que nous constatons dans notre action quotidienne.
Rappelons le tout d’abord, le monde agricole est confronté à des difficultés multiples, dont la première d’entre-elles est liée à des revenus insuffisants.
Les inégalités sont de plus en plus criantes et une partie importante des agriculteur.rices sont en situation de précarité et de pauvreté.
Ainsi, le taux de pauvreté des agriculteurs est supérieur au reste de la population et plus de 25 000 foyers d’agriculteur.rices sont bénéficiaires du RSA.
Pire, le taux de non-recours aux aides est estimé entre 50 et 60%.
Face à cette situation, Solidarité Paysans défend la perspective d’une agriculture qui garantisse un revenu digne aux producteurs. Mais également la nécessité que des dispositifs de solidarité soient accessibles et adaptés pour celles et ceux qui en ont besoin. Pour les agriculteurs et agricultrices, mais plus largement pour les personnes sans emploi ou travailleurs pauvres, pour lesquels la solidarité collective doit ouvrir des droits, notamment celui à un revenu suffisant pour vivre.
Or, nous faisons le constat que le décret du 30 mai dernier constitue une rupture inacceptable entre les droits et les devoirs pour les personnes bénéficiant ou souhaitant bénéficier de cette allocation de solidarité.
Aucun nouveau droit n’est créé alors que des devoirs nouveaux, accompagnés de nouveaux dispositifs de contrôles et de sanctions, posent des conditions inacceptables et irréalistes qui entraînent des conséquences humaines intolérables.
Ainsi, l’obligation des 15h d’activité par semaine pour les bénéficiaires du RSA, alors que nombre d’agriculteurs et agricultrices travaillent déjà durement pour survivre de leur métier.
Ou l’inscription systématique à France Travail et la mise en œuvre de « coaching » en sous-traitance, méconnaissant la réalité du monde agricole et ses spécificités et ajoutant des étapes nouvelles dans des démarches administratives déjà stigmatisantes.
Malgré des mesures qui limitent la casse, comme la récente convention liant la MSA à France Travail, nous constatons que le nouveau dispositif, appuyé par des contrôles accrus et des menaces de sanctions décourage de demander ces aides pour des familles en grande difficulté.
En assimilant les agriculteurs et agricultrices qui n’arrivent pas à vivre dignement de leur métier à des personnes sans emploi qu’il faudrait surveiller et sanctionner, il contribue à aggraver la situation de milliers de personnes sans rien résoudre sur le fond.
Alors que la question du mal être en agriculture suscite des politiques publiques, communications, colloques de la part des pouvoirs publics, nous soulignons la contradiction manifeste entre ce discours et ce décret qui ajoute des conditions nouvelles et fragilise les agriculteurs en situation de précarité.
Nous rejoignons des associations et syndicats qui demandant l’annulation de ce décret car nous partageons l’exigence commune d’un sursaut collectif sur la question de la solidarité.
Pour lire le communiqué de presse commun aux 16 organisations
