Le gouvernement et les tenants de l’agriculture renoncent à soutenir le redressement des exploitations les plus en difficultés
Parce que les annonces faites par le Gouvernement ne répondent pas à la gravité de la situation et aux enjeux de renouvellement des générations, Solidarité Paysans demande au gouvernement d'en finir avec ce consentement meurtrier et de réorienter les soutiens publics pour favoriser le maintien des fermes existantes.
Alors qu'elle fait face à une forte augmentation d'appels d'agriculteur-rices depuis plusieurs mois, l'association Solidarité Paysans s'indigne des propos tenus par Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, dans son discours de clôture de leur congrès, et réitérés plusieurs fois ces dernières semaines : « On a un certain nombre de collègues qui sont dans des situations inextricables. C'est la raison pour laquelle j'ai assumé de dire que certains d'entre eux devraient être accompagnés [vers la cessation d'activité][1]. »
Les masques sont désormais tombés. La FNSEA assume désormais publiquement de sinistrer des territoires entiers, de restructurer au profit d'agrandissement et de concentration des moyens de production (avec les conséquences et limites pourtant bien connues d'un point de vue humain, économique, social et environnemental). Pourquoi ne pas tout faire pour favoriser le maintien de ces exploitations ? Alors que 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et que plus de 50% des agriculteurs seront à la retraite d'ici 2030, favoriser le maintien des fermes existantes relève de l'urgence.
La FNSEA demande un plan de cessation d'activité pour ceux que les banques ne veulent pas soutenir, comme s'il n'y avait pas d'autre solution. Pourtant, Solidarité Paysans, forte de plus de 35 ans d'expertise, a transmis au gouvernement début février, 50 mesures pour faciliter le redressement des exploitations et soutenir les agriculteurs et agricultrices en difficultés. Ces mesures concrètes et précises, présentées à Matignon, et au ministère de l'Agriculture, n'ont, à ce jour, soit été assorties d'aucun engagement, soit pas été retenues.
Pire les agriculteurs les plus en difficultés continuent d'être exclus des mesures bancaires annoncées depuis le début de l'année.
Sous influence de la CCMSA, qui est l'un des créanciers importants des agriculteurs, la durée des échéanciers MSA a été réaffirmée comme ne devant excéder 3 ans, sauf dans « certains cas exceptionnels »[2] ; alors que de la souplesse avait été introduite en 2023, et que c'est une mesure qui ne « coûte rien ». C'est un recul qui témoigne du positionnement de la CCMSA envers les plus en difficultés, et est un véritable camouflet pour la crédibilité de la feuille de route inter-ministérielle de prévention du suicide et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.
En outre, les cessations d'activité vont être accélérées par le lancement de l'expérimentation des Tribunaux des activités économiques (TAE). Autre réforme mise en place par le gouvernement qui va avoir un effet néfaste pour le maintien des exploitations : la réforme du RSA. Pour les agriculteurs allocataires du RSA, Solidarité Paysans demande à ce qu'ils soient tous exemptés des 15 heures d'activité hebdomadaires, et que le revenu pris en compte pour l'ouverture des droits soit le revenu familial disponible.
En accompagnement vers plus d'autonomie, et grâce à des outils juridiques adaptés, Solidarité Paysans permet à plus de 70% des personnes accompagnées, bien souvent condamnées par la profession, de maintenir leur activité dans des conditions dignes et de contribuer au dynamisme des territoires ruraux. Il y a donc des solutions.
Pour Solidarité Paysans, l'enjeu est que l'Etat mobilise tous les moyens possibles pour favoriser le maintien des fermes que les banques ne voudront pas soutenir.
Télécharger les 50 mesures de Solidarité Paysans (mis à jour en avril)
[1] Relatés dans La France agricole, 28 mars 2024
[2] cf instruction technique n°2024-195 publiée le 28 mars 2024
