Souveraineté agricole : le projet de loi ne répond pas aux bonnes questions
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole est débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi 14 mai. Pour les représentants d'une quinzaine d'associations, les solutions proposées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur de la crise du système alimentaire.
À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole, rappelons une situation dramatique : 16 % de la population française déclare ne pas manger à sa faim. Pour la première fois depuis soixante ans, les Français ont réduit non seulement la qualité de leur alimentation, mais aussi la quantité !
En parallèle, l'agriculture française est à l'origine de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre et l'intensification des pratiques a considérablement réduit les principaux réservoirs de biodiversité. Ces questions sont pourtant quasiment absentes dans le projet de loi en discussion. Prévue dans la loi climat et résilience pour le 1er juillet 2023, la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), elle, se fait toujours attendre. Peut-on vraiment se le permettre ?
Un système alimentaire à bout de souffle
En dix ans, notre pays a perdu plus de 100 000 fermes. Est-ce surprenant lorsque l'on sait que les agriculteurs et les agricultrices sont confrontés à des prix de vente bas, un endettement croissant et souvent à des rémunérations faibles ? 24,5 % des maraîchers vivent sous le seuil de pauvreté. En première ligne pour limiter les effets de l'agriculture sur l'environnement, ils subissent en permanence des injonctions contradictoires sur le sujet.
Sur la même période, le nombre de personnes se tournant vers les banques alimentaires a été multiplié par trois. Nombreuses sont celles qui expriment leur désespoir, voire leur humiliation à devoir compter sur l'aide alimentaire, pour éviter d'avoir à choisir entre payer son loyer, se nourrir et se soigner.
Réduction de l'assurance chômage, heures d'activité obligatoires pour bénéficier du RSA : les politiques actuelles contribuent à détricoter les filets de protection sociale, certainement pas à permettre aux plus précaires de se nourrir correctement. En vis-à-vis, on assiste au recul des politiques environnementales : mise en pause du plan Écophyto, affaiblissement des conditionnalités environnementales et climatiques de la PAC... Comment imaginer que de telles mesures puissent résoudre les problèmes d'un système alimentaire à bout de souffle ?
Face à une crise agricole, écologique et alimentaire sans précédent, c'est d'un nouveau cap dont nous avons besoin, qui assure à chacun et chacune les moyens de vivre dignement, tout en respectant les limites écologiques de notre planète.
Garantir un avenir à l'agriculture
Nos demandes sont claires : il est nécessaire de raisonner en termes d'accès de toutes et tous à une alimentation durable pour dépasser l'approche de l'aide alimentaire comme seule réponse à la précarité alimentaire. En ce sens, les 100 millions d'euros du fonds Mieux manger pour tous !, bienvenus pour améliorer l'aide alimentaire, ne sont pas à la hauteur de l'ambition. La promesse de l'accès à une alimentation durable pour les personnes en précarité a disparu avec l'enterrement du chèque alimentaire durable par Bruno Le Maire. Dispositif imparfait, mais qui témoignait d'une ambition budgétaire certaine : la proposition du candidat Emmanuel Macron était alors estimée jusqu'à 3 milliards d'euros !
En parallèle doit être mise en place une rémunération juste pour les agriculteurs et agricultrices, qui doivent être accompagnés pour mener à bien la transition agroécologique nécessaire à la durabilité et à la résilience de notre système agricole et alimentaire.
L'alimentation, un bien commun
Alors que le projet de loi d'orientation agricole vise à préciser ce que recouvre la notion de souveraineté alimentaire, la France ne peut ignorer la définition agréée en 2018 dans une déclaration de l'ONU et qui consacre le droit des peuples à définir leurs politiques agricoles et alimentaires.
Mais jamais tout cela ne pourra voir le jour tant que le domaine de l'alimentation ne sera pas reconnu comme un bien commun, au lieu d'être soumis aux seules règles des marchés financiers, du profit et de la spéculation : c'est l'objet du droit à l'alimentation.
En octobre 2023, le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a appelé la France à adopter une loi-cadre et une politique globale et multidimensionnelle sur le droit à l'alimentation. La société civile est prête à y travailler en co-construction avec les personnes concernées.
Les politiques publiques alimentaires et agricoles sont maintenant à l'agenda : le contexte est propice à un changement de cap écologique et social. Et si on essayait ?
Signataires :
Véronique Devise, Présidente, Secours Catholique - Caritas France
Aicha Koraichi, Présidente, Action Contre la Faim
Nicolas Verzotti, maraîcher, Vice-Président de Réseau CIVAM
Marie-Andrée Besson, Présidente, Solidarité Paysans
Philippe Quirion, Président, Réseau Action Climat
Thierry Fousset, Président, UGESS
Boris Tavernier, Délégué général, Vrac France
Cyrille Moulin, Président, Bio Équitable en France
Maria Pelletier, Présidente, Générations Futures
Julien Kien, Président, Bio Consom'acteurs
Anne-Françoise Taisne, Déléguée générale, Comité français pour la solidarité internationale
Bertrand Auzeral, Président, Bee Friendly pour la préservation des pollinisateurs
Jean-François Julliard, Directeur général, Greenpeace France
Silène Parisse, porte-parole, Alternatiba
Tanguy Martin, administrateur, Ingénieurs sans frontière Agrista
Khaled Gaiji, Président, Amis de la Terre France
Camille Dorioz, directeur des campagnes, Foodwatch France
