Nos savoir-faire
Mission première de Solidarité Paysans de Bretagne.
Pour le maintien de l'activité
Différentes procédures peuvent être envisagées selon l'origine et la nature des difficultés.
La conciliation amiable
L'Association met en œuvre des expertises, des médiations et des conseils entre les parties (créanciers et débiteurs).
Dans les quatre départements ces conciliations peuvent s'effectuer en lien avec les différents partenaires publics (DDTM, Conseil Départemental) dans le cadre du dispositif « agriculteurs en difficulté ».
Le règlement amiable judiciaire
La procédure conduit l'agriculteur à déposer une requête auprès du président de tribunal de grande instance (TGI). Si la requête est acceptée, un conciliateur est nommé et le règlement débouche sur un accord entre l'agriculteur et ses créanciers, constaté par un procès-verbal déposé au greffe du TGI.
Le redressement judiciaire
Solidarité Paysans intervient avant la procédure (Diagnostic et orientation du dossier) et après la procédure, qu'il y ait cession ou plan de continuation. Du fait de la lourdeur, de la complexité et du poids symbolique de cette procédure, un accompagnement juridique et humain important est nécessaire.
En cas de cessation d'activité
La mission de Solidarité Paysans est d'organiser la cessation d'activité dans les meilleures conditions pour la famille de l'agriculteur. La procédure utilisée est là aussi fonction de la situation de l'agriculteur.
La liquidation, soit amiable soit judiciaire
Dans les deux cas il faut que la procédure permette à l'agriculteur de quitter la profession sans que sa reconversion soit compromise par le poids de ses dettes professionnelles.
L'Association s'attache à améliorer et préserver les conditions de vie de la famille
La maison. Les meubles. La voiture... La liquidation, qu'elle soit judiciaire ou amiable, est toujours vécue comme un traumatisme. L'attention particulière que nous apportons à la maison, a pour but de ne pas ajouter à la faillite économique, la déchéance sociale, et de préserver un lieu ou la famille est en sécurité. Des montages sociétaires, (SCI familiale…..) ou des collaborations avec le PAC-ARIM, des associations et les services sociaux permettent souvent la mise en œuvre de cette protection.
La protection et la défense des cautions. L'accompagnement des agriculteurs en difficulté vers la cessation d'activité fait apparaître des problèmes économiques chez des partenaires (familiaux ou amicaux) qui leurs avaient fait confiance. Ceux-ci se retrouvent en difficulté suite à la défaillance des agriculteurs accompagnes.
Plusieurs types d'actions se déroulent tout au long de l'année :
Les actions de soutien aux familles accompagnées
Il s'agit d'actions de mobilisation ponctuelles, qui viennent en appui à un accompagnement individuel.
Elles sont généralement induites par le comportement abusif d'un créancier. Par la pression d'un groupe, elles visent à faire connaître une situation sociale injuste aux conséquences souvent dramatiques pour la famille concernée.
D'autres types d'actions collectives sont réalisés : « Chantier de remise en route » qui, par la participation active des adhérents, effectuent divers travaux sur l'exploitation pour aider à son démarrage.
Les actions de vie associative
Tous les adhérents (bénévoles, familles accompagnées) peuvent prendre part à la vie de l'association :
- Participation à la vie associative : assemblée générale, soirée-débat, journal "Cultivons la Solidarité"...
- Journées de formation
- Groupes d'échanges d'expérience, groupes de parole
- Journées conviviales
